pacte de croissance
21/06/2018 00:00:00 -
Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pa...... Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en Conseil des ministres ? Lever les obstacles au développement des TPE
06/09/2018 00:00:00 -
Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi...... le 13 septembre, mais aussi plus globalement pour l’ensemble de l’ESS dans le budget 2019. Enfin, l'organisation suggère que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
19/12/2018 00:00:00 -
Après 18 mois de préparation, le gouvernement a dévoilé sa stratégie pour permettre à l'économie soc...... de nombreux axes de progrès. Le 29 novembre, le haut-commissaire Christophe Itier a enfin dévoilé le contenu du Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS). Une stratégie « preuve d’une réelle
16/01/2020 00:00:00 -
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modificatio...... Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modifications de l'épargne salariale et de l'actionnariat introduites par la loi sur la croissance
20/03/2019 00:00:00 -
Début mars, ESS France a rendu un premier verdict sur le Pacte de croissance dévoilé fin novembre pa......Début mars, ESS France a rendu un premier verdict sur le Pacte de croissance dévoilé fin novembre par le gouvernement [1]. Détails avec son président Jérôme Saddier. Pourquoi le juger si décevant
23/05/2019 00:00:00 -
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...... La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Ses dispositions concernent notamment les seuils d’effectifs
07/12/2017 00:00:00 -
Le haut-commissaire Christophe Itier a profité de l’ouverture du congrès de l’Udes, le 7 décembre, ...... pacte de consolidation et de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui sera présenté en Conseil des ministres en mars prochain. Parmi ses leviers ? Sécurisation fiscale, meilleur accès à
04/10/2018 00:00:00 -
Serait-ce là un des "gages positifs et concrets" que réclamaient encore récemment les employeurs de...... sont également prévus. À retenir aussi, la présentation d'un "Pacte de croissance" pour les entreprises, prévue en novembre.
29/11/2018 00:00:00 -
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et ...... Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), le 29 novembre. "Une journée spéciale de reconnaissance de la société
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... de limiter les effets néfastes communément appelés « effets de seuil ». C’est l’article 11 de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui a
20/12/2017 00:00:00 -
« Passer à l’acte II » du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) : c’est l’ambition...... est attendu au second semestre. Quelles politiques d'insertion ? Pour permettre à l’ESS de changer d’échelle, l’Udes plaide pour un pacte de croissance sociale et solidaire. Parmi ses nombreuses propositions
16/06/2021 00:00:00 -
Le gouvernement entend accélérer le déploiement des structures de l’insertion par l’activité économi......Le gouvernement entend accélérer le déploiement des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) en milieu carcéral. Une ambition qui répond aussi à l’objectif de croissance assigné
11/04/2013 00:00:00 -
"Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer ...... distincts : modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles ; mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et promotion de l'égalité des territoires ; développement des solidarités
17/10/2018 00:00:00 -
En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité so...... du pacte de croissance ad hoc attendu en novembre. Une progression néanmoins insuffisante pour répondre à ces ambitions, déplore l'Udes. Et aussi ? Contrats aidés. 100 000 nouveaux parcours emploi
05/04/2017 01:00:00 -
Mieux répondre aux nouveaux besoins sociaux tout en accompagnant les mutations de l’État-providence ...... de la connaissance fondée sur l’innovation et les services. Cette perspective insiste sur la capacité de certaines politiques sociales à stimuler la croissance et l’emploi. Elles ne sont donc plus conçues comme
23/05/2018 00:00:00 -
De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) hésitent encore à se lancer dans l...... ? En effet, celui-ci sera amené à défendre demain ses spécificités face aux entreprises dites à mission, envisagées par le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). « Plus
21/03/2018 00:00:00 -
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa...... travers le futur projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) présenté mi-avril en Conseil des ministres. Selon Prosper Teboul, « il va encourager
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa......À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le législateur a instauré un crédit d’impôt
28/02/2006 00:00:00 -
En matière de finances publiques, Dominique de Villepin affirme faire œuvre de salubrité publique»,...... pour, avec une croissance suffisante (2,25 % par an tout de même), espérer faire revenir le taux d'endettement de 66 % du PIB à 60 % à fin 2010, la limite haute imposée par le pacte européen de stabilité», explique Jean
22/11/2013 00:00:00 -
Un nouveau projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est attendu l...... de formation (CPF) [2]. Les évolutions devraient aussi contribuer au développement de l’alternance, chère au gouvernement. En effet, présenté le 6 novembre 2012, le pacte national pour la croissance